Banque: Le gouvernement camerounais étouffe Amity Bank

L’assemblée générale de cette firme bancaire camerounaise convoquée  samedi dernier au siège du GICAM a été interdite par le gouverneur du Littoral. Mais, les membres on tout de même pu se réunir en catimini.

Par Pierre Alexis Kaptchouang
 
Décidément, le rouleau compresseur déployé contre les banques et établissements de microfinance  camerounais est loin d’être du passé. En effet, une fois de plus, le gouvernement camerounais s’est opposé à une tentative de remise à niveau des actionnaires de cette banque camerounaise qui devaient se réunir samedi le 30 janvier dernier au siège du Gicam à Douala pour discuter de ce qui est jusqu’ici connu comme « l’affaire Amity ». Un dossier qui connait ainsi un nouveau rebondissement, alors que celle-ci avait pourtant bénéficié de l’arrêt de la Cour de justice de la CEMAC du 13 novembre 2009. Résolument, même la lueur d’espoir dérivée de cette décision de justice ne marquera le salut des camerounais qui ont cru investir dans leur pays et ont consenti d’énormes sommes pour mettre sur pied cet établissement financier.

C’est en effet le vendredi 29 janvier que le couperet retentit. Un message-porté signé du secrétaire général de la province du Littoral Abate Edii Jean adressé au président du GICAM au nom du gouverneur Faï Yengo Francis « interdisait la tenue de l’assemblée générale de Amity Bank Cameroon convoquée le 30 janvier 2010 à 9 h dans la salle Conférences du Gicam », avec la précision « Sur instruction du Ministre des finances ».

Cependant, De sources dignes de foi, cette Assemblée générale ordinaire s’est tenue discrètement dans un hôtel de Douala. Sous la présidence de Christophe Sielenou, le chef de fil du collectif des actionnaires véritables d’Amity Bank.

Au cours desdits travaux, apprend-on, des résolutions importantes ont été prises par les actionnaires. «Ces résolutions seront transmises dans de prochains jours à la Cobac et à l’autorité monétaire », révèlent les mêmes sources. Sans s’étendre sur la nature des différents sujets au menu.

Mais, au regard des récents développements impliquant cette banque à capitaux camerounais, on peut deviner que les 234 actionnaires environ ont discuté des mesures visant à appliquer la décision de la Cour commune de justice de la Cemac de Ndjamena, au Tchad, rendue le 13 novembre 2009 et remettant Amity Bank à ses véritables actionnaires. Mais, on se souvient que dans la journée de ce vendredi 29 janvier, la presse nationale dans sa quasi-totalité a publié un communiqué venant du « mandataire de la Cobac auprès d’Amity Bank » et où on pouvait déjà avoir une idée des griefs reprochés à la bande à Sielenou. Dans ce texte, Victor Ndzana Nduga expliquait justement que l’arrêt du 13 novembre « n’est pas exécutoire et fait l’objet des recours appropriés, le conseil d’administration d’Amity Bank a été dessaisi par la décision Cobac n° D 207/218 du 28 mai 2007 encore en vigueur, la convocation de l’AG n’a pas respecté la législation Ohada applicable en la matière ».

Au regard de ces griefs, M. Ndzana Nduga conclut que la convocation de ladite AG est illégale. En d’autres termes, le collectif de Sielenou n’avait pas qualité. Un argumentaire démonté en bloc par les actionnaires d’Amity Bank qui s’appuient sur l’arrêt du 13 novembre 2009.  Dans l’ensemble, cette décision annulait la décision Cobac n° 2007/52 du 4 juillet 2007 portant restructuration d’Amity Bank et toutes les décisions subséquentes.

Ceci, avec comme première, la suspension du protocole d’accord du 10 janvier 2008 entre la Cobac et la Banque Atlantique pour l’exercice des activités de cette dernière au Cameroun. Par ailleurs, cette décision confirmait l’interdiction de distribution des dividendes aux actionnaires de Banque Atlantique.

Cette situation a remis sur la sellette le débat sur le caractère exécutoire ou non des décisions de cette juridiction régionale, ce qui confirme les lacunes de plusieurs dans ce domaine.

Les décisions rendues par la Cour commune de justice de la Cemac sont-elles susceptibles de recours ou non ? En d’autres termes, peut-on utiliser les voies de recours ordinaires (opposition et appel), voire extraordinaires (pourvoi en cassation) face aux décisions rendues par cette cour basée à Ndjamena, au Tchad ? Cette question qui est sujet à contradictions et interprétations diverses a pourtant été tranchée par la Convention régissant cette juridiction, entrée en vigueur le 5 juillet 1996.

« Dans son rôle juridictionnel, la Cour de justice rend en dernier ressort, des arrêts sur les cas de violation des traités de la Cemac et des conventions subséquentes dont elle est saisie conformément à ses règles de procédure. Elle est juge, en dernier, du contentieux de l’interprétation des traités, conventions et autres actes juridiques de la Cemac. Elle est juge en appel en dernier ressort des litiges opposant la commission bancaire d’Afrique centrale aux établissements de crédit assujettis.

Elle est juge, en premier et dernier ressort, des litiges nés entre la Cemac et les agents des institutions de la Communauté, à l’exception de ceux régis par des contrats de droit local », peut-on lire dans l’article 4 de ladite Convention. L’article 5 est aussi très édifiant. «Les décisions rendues par la Cour de justice en application de l’article 4 ci-dessus ont l’autorité de la chose jugée et force exécutoire », dit-il en substance. Ces dispositions sont également reprises en profondeur par les Actes additionnels portant statut et règles de procédures devant la chambre judicaire de la Cour de justice. 

Dans l’ensemble, le problème de la nature des arrêts de la Ccj a été tranché. Il en est de même de celui de la conduite à tenir au cas où l’arrêt rendu ne satisfait pas une partie. C’est l’article 16 du texte qui tranche le débat.

«L’Etat membre ou l’organe dont l’acte a été jugé non-conforme au droit communautaire est tenu de prendre les mesures nécessaires à l’exécution de l’arrêt de la chambre judicaire. En cas de refus de se conformer, tout Etat membre ou tout organe de la Cemac en saisit la conférence des Chefs d’Etat ».

On ne peut d’ailleurs que rester perplexe à la lecture de l’argumentaire déployé par le mandataire de la Cobac auprès d’Amity Bank au sujet du caractère non exécutoire de la décision rendue par la Ccj le 13 novembre 2009. Y-a-t-il une autre législation sous régionale sur laquelle se base M. Ndzana Nduga, en dehors de celle régissant la Ccj ? Ya-t-il une autre juridiction  communautaire spécialisée en la matière ? Qu’est-ce qui empêche à la Cobac de se plier aux décisions de cette juridiction mise en place par les Chefs d’Etat ?

Enfin, qu’est-ce qui peut justifier l’omniprésence du Minfi dans cette affaire, jusqu’à parvenir à fouler aux pieds les décisions des Chefs d’Etat ? Autant de questionnements sans réponses. En tout cas, visiblement l’affaire Amity-Bank contre la Cobac et le Minfi fera cas de jurisprudence.

En attendant, nombres d’observateurs s’interroge sur l’attitude du ministre des finance qui avaient d’ailleurs déclaré sur les antennes de la radio nationale, dans une édition du programme « Dimanche Midi » las manœuvre de son ministère qui avait soutenu la multinationale ivoirienne « Banque atlantique » à hauteur de plusieurs milliards pour lui permettre de prendre contrôle de Amity Bank.

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